MENTIONS LÉGALES

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       Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.gcsport.fr les informations suivantes :

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1. INFORMATIONS LÉGALES

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• Statut du propriétaire : particulier Auto-entrepreneur et Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

       Prénom et nom du propriétaire: Grégoire CHATEL.

Numéro SIREN micro-entreprise: 833764400.

       Code APE: 8551Z.
      Adresse postale de la micro entreprise :  Allée du couchant, ZAC Grand Angles - 30133 les Angles.
 

Numéro SIREN SASU: 903451136.

       Code APE: 9609Z.
      Adresse postale de la SASU : 22 Impasse des Caffètes - 30133 les Angles.

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• Créateur du site et responsable de la publication: Grégoire CHATEL.

       Contact: contact@gcsport.fr.
      Le responsable de la publication est une personne physique.

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• Webmaster: Grégoire CHATEL

       Contact: contact@gcsport.fr
      Hébergeur du site: Wix.com Inc, 500 Terry A François Blvd, CA 94158 San Francisco
     

Crédit mentions légales:  Les mentions légales ont étés générées par rédaction mentions légales.

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2. PRÉSENTATION ET PRINCIPE

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       Est désigné ci-après, utilisateur: tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé www.gcsport.fr. Le site en question regroupe un ensemble d'informations, dans l'état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site www.gcsport.fr. Ce dernier est mis à jour régulièrement par Grégoire CHATEL s’efforçant de fournir sur le site www.gcsport.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. ACCESSIBILITÉ

      Le site www.gcsport.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le webmaster s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.gcsport.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE

       Grégoire CHATEL est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo. Toute reproduction totale ou partielle du site www.gcsport.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Grégoire CHATEL, propriétaire du site à l'email : contact@gcsport.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

      Le site www.gcsport.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations) mis en place avec l’autorisation de Grégoire CHATEL. Cependant, ce dernier n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites. De plus,l’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.gcsport.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les deux types de cookies susceptibles d'être utilisés sur le site www.gcsport.fr sont les cookies de session (temporaires et supprimés dés lors que vous fermez votre navigateur, ne collectent pas d'informations depuis votre ordinateur) ainsi que les cookies persistants (enregistrés sur votre disque dur jusqu'à leur expiration ou leur suppression, permettent de collecter des informations sur le comportement de navigation internet de l'utilisateur ainsi que les préférences pour un site spécifique). Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante: www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche: blocage des cookies sous Internet Explorer, Firefox, Safari ou encore Google Chrome et suivez les instructions en fonction de votre version.

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En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

6. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

      En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Sur le site www.gcsport.fr, Grégoire CHATEL ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que dans le but de répondre aux tiers l'ayant sollicité pour le besoin de certains services proposés par le site www.gcsport.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.gcsport.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.gcsport.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.gcsport.fr et de ses droits autorise Grégoire CHATEL à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.gcsport.fr.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.